法国劳动部许可申请表模版
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER -CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ Demande d'autorisation de travailtendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire«salarié» Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR• Raison sociale • N° de téléphone • Code NAF • Numéro Siret •Nombre de salariés avant l'embauche • Type de contrat de travailmotif du recours (voir notice par.3) : • Emploi • Montant mensuelou journalier des avantages en nature (en euros) : • Duréehebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée • professionnelle (voir notice par. 4) • Conventioncollective applicable • Coefficient conventionnel applicable àl'emploi • Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature(en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser)3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France aumoment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement enFrance : - nature du logement : chambre appartement maisonindividuelle hôtellerie autre - hébergement collectif (voir notice,par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre àremplir par l'administration) • Nature de l'autorisation de travail: (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte deséjour temporaire «salarié» carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» • Validité territoriale : (veuillez cocher la casecorrespondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillezpréciser) France métropolitaine Signature employeur Signaturesalarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identiténationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relationssociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s.du code du travail d'une carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'uneautorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la casecorrespondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier: Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 • Adresse(s) du lieueffectif d'emploi • Courriel • N° de télécopie Durée : Autorisationde travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception dudossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pourles données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM.J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus.Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillezcocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa posteconsulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre unephotographie (veuillez cocher la case correspondante) • Nom de lapersonne à contacter • Nom • Sexe • Adresse* • N° de téléphone •Né(e) le M F • Nationalité 2 - SALARIÉ * A l'étranger dans le casd'une introduction, en France dans les autres cas. • Prénom • N° depasseport • Date d'expiration Pays • Courriel • Nom de jeune filleà (veuillez cocher la case correspondante) • N° titre de séjour (enl'absence du titre de séjour) (si différent de celui del'établissement) CADRE À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME(nom et qualité) carte de séjour «Communauté européenne» • Dateprévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement • Adressede l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N°d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. • Si particulier : Nom moisou jours. • Rémunération horaire brute hors avantages en nature sidurée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation detravail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter dela date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étrangerest soumis à cette obligation. Le présent document est valable pourl'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. •Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché parl'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur /2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet -duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le caséchéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ Demande d'autorisation detravail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire«salarié» Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR• Raison sociale • N° de téléphone • Code NAF • Numéro Siret •Nombre de salariés avant l'embauche • Type de contrat de travailmotif du recours (voir notice par.3) : • Emploi • Montant mensuelou journalier des avantages en nature (en euros) : • Duréehebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée • professionnelle (voir notice par. 4) • Conventioncollective applicable • Coefficient conventionnel applicable àl'emploi • Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature(en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser)3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France aumoment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement enFrance : - nature du logement : chambre appartement maisonindividuelle hôtellerie autre - hébergement collectif (voir notice,par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre àremplir par l'administration) • Nature de l'autorisation de travail: (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte deséjour temporaire «salarié» carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» • Validité territoriale : (veuillez cocher la casecorrespondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillezpréciser) France métropolitaine Signature employeur Signaturesalarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identiténationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relationssociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s.du code du travail d'une carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'uneautorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la casecorrespondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier: Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 • Adresse(s) du lieueffectif d'emploi • Courriel • N° de télécopie Durée : Autorisationde travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception dudossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pourles données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM.J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus.Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillezcocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa posteconsulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre unephotographie (veuillez cocher la case correspondante) • Nom de lapersonne à contacter • Nom • Sexe • Adresse* • N° de téléphone •Né(e) le M F • Nationalité 2 - SALARIÉ * A l'étranger dans le casd'une introduction, en France dans les autres cas. • Prénom • N° depasseport • Date d'expiration Pays • Courriel • Nom de jeune filleà (veuillez cocher la case correspondante) • N° titre de séjour (enl'absence du titre de séjour) (si différent de celui del'établissement) CADRE À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME(nom et qualité) carte de séjour «Communauté européenne» • Dateprévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement • Adressede l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N°d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. • Si particulier : Nom moisou jours. • Rémunération horaire brute hors avantages en nature sidurée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation detravail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter dela date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étrangerest soumis à cette obligation. Le présent document est valable pourl'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. •Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché parl'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur /2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet -duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le caséchéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ Demande d'autorisation detravail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire«salarié» Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR• Raison sociale • N° de téléphone • Code NAF • Numéro Siret •Nombre de salariés avant l'embauche • Type de contrat de travailmotif du recours (voir notice par.3) : • Emploi • Montant mensuelou journalier des avantages en nature (en euros) : • Duréehebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée • professionnelle (voir notice par. 4) • Conventioncollective applicable • Coefficient conventionnel applicable àl'emploi • Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature(en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser)3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France aumoment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement enFrance : - nature du logement : chambre appartement maisonindividuelle hôtellerie autre - hébergement collectif (voir notice,par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre àremplir par l'administration) • Nature de l'autorisation de travail: (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte deséjour temporaire «salarié» carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» • Validité territoriale : (veuillez cocher la casecorrespondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillezpréciser) France métropolitaine Signature employeur Signaturesalarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identiténationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relationssociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s.du code du travail d'une carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'uneautorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la casecorrespondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier: Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 • Adresse(s) du lieueffectif d'emploi • Courriel • N° de télécopie Durée : Autorisationde travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception dudossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pourles données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM.J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus.Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillezcocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa posteconsulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre unephotographie (veuillez cocher la case correspondante) • Nom de lapersonne à contacter • Nom • Sexe • Adresse* • N° de téléphone •Né(e) le M F • Nationalité 2 - SALARIÉ * A l'étranger dans le casd'une introduction, en France dans les autres cas. • Prénom • N° depasseport • Date d'expiration Pays • Courriel • Nom de jeune filleà (veuillez cocher la case correspondante) • N° titre de séjour (enl'absence du titre de séjour) (si différent de celui del'établissement) CADRE À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME(nom et qualité) carte de séjour «Communauté européenne» • Dateprévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement • Adressede l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N°d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. • Si particulier : Nom moisou jours. • Rémunération horaire brute hors avantages en nature sidurée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation detravail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter dela date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étrangerest soumis à cette obligation. Le présent document est valable pourl'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. •Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché parl'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur /2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet -duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le caséchéant) : DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ Demande d'autorisation detravail tendant à la délivrance : d'une carte de séjour temporaire«salarié» Le salarié réside : en France à l'étranger 1 - EMPLOYEUR• Raison sociale • N° de téléphone • Code NAF • Numéro Siret •Nombre de salariés avant l'embauche • Type de contrat de travailmotif du recours (voir notice par.3) : • Emploi • Montant mensuelou journalier des avantages en nature (en euros) : • Duréehebdomadaire du travail à durée indéterminée à durée déterminée • professionnelle (voir notice par. 4) • Conventioncollective applicable • Coefficient conventionnel applicable àl'emploi • Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature(en euros) - hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser)3 - EMPLOI (Pour les étrangers qui résident hors de France aumoment de la demande) : 4 - LOGEMENT - adresse du futur logement enFrance : - nature du logement : chambre appartement maisonindividuelle hôtellerie autre - hébergement collectif (voir notice,par. 5) : oui non 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre àremplir par l'administration) • Nature de l'autorisation de travail: (veuillez cocher la case correspondante et préciser) APT carte deséjour temporaire «salarié» carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» • Validité territoriale : (veuillez cocher la casecorrespondante) code du(des) département(s) région(s) (veuillezpréciser) France métropolitaine Signature employeur Signaturesalarié réf. 502 122 Berger-Levrault (0804), tél. : 03 83 38 83 83Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identiténationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relationssociales et de la solidarité art. L. 341-1 et s. et R. 341-1 et s.du code du travail d'une carte de séjour temporaire «travailleurtemporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'uneautorisation provisoire de travail. (veuillez cocher la casecorrespondante) Cadre à remplir par l'administration N° de dossier: Date d'arrivée à la DDTEFP : N° 13653*01 • Adresse(s) du lieueffectif d'emploi • Courriel • N° de télécopie Durée : Autorisationde travail délivrée le Par la DDTEFP de Date de réception dudossier Date de la visite médicale Date de réception du dossier Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ceformulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pourles données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'ANAEM.J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus.Fait à : le : (veuillez cocher la case correspondante) (veuillezcocher la case correspondante) Visa DDTEFP Visa ANAEM Visa posteconsulaire si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre unephotographie (veuillez cocher la case correspondante) • Nom de lapersonne à contacter • Nom • Sexe • Adresse* • N° de téléphone •Né(e) le M F • Nationalité 2 - SALARIÉ * A l'étranger dans le casd'une introduction, en France dans les autres cas. • Prénom • N° depasseport • Date d'expiration Pays • Courriel • Nom de jeune filleà (veuillez cocher la case correspondante) • N° titre de séjour (enl'absence du titre de séjour) (si différent de celui del'établissement) CADRE À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION Code ROME(nom et qualité) carte de séjour «Communauté européenne» • Dateprévisible d'embauche Annexe 1 : Engagement de versement • Adressede l'établissement de rattachement ou du particulier Prénom N°d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A. • Si particulier : Nom moisou jours. • Rémunération horaire brute hors avantages en nature sidurée du contrat inférieure à un mois (en euros) L'autorisation detravail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter dela date du visa du DDTEFP ou du visa consulaire lorsque l'étrangerest soumis à cette obligation. Le présent document est valable pourl'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. •Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché parl'entreprise. 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur /2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet -duplicata / 4ème feuillet - duplicata Annexe à joindre (le caséchéant) :
